Elite Auto veille au respect de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après les « données personnelles ») et s’engage à protéger votre vie privée et les données personnelles collectées par Elite Auto via le site web https://www.elite-auto.fr (ci-après le « Site web ») dans le cadre de l’utilisation des services de Elite Auto, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données No. 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
À cet effet, la présente politique de confidentialité (la « Politique ») a été rédigée afin de vous informer notamment sur la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles lors de l’utilisation de notre Site web, de nos réseaux sociaux et de nos offres et services. La Politique vous informe également sur les droits et options dont vous disposez au regard de vos données personnelles.
1. Qui traite vos données personnelles ?
Elite Auto Group, SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 852 387 067 dont le siège social est situé au 278 boulevard Saint-Germain 75007 Paris, regroupe plusieurs établissements secondaires, les agences Elite Auto présentent sur le territoire français.
Les données personnelles pourront être traitées par différents responsables de traitement appartenant au groupe Elite Auto, en l’occurrence :
Elite Auto Group et
les agences Elite Auto.
Pour les besoins de la présente Politique, « Elite Auto », « nous », « nos », ou « notre » renvoie à Elite Auto Group et ses agences.
Nous avons nommé un délégué à la protection des données (« DPO »), dont les coordonnées sont les suivantes :
Elite Auto, Direction juridique – Délégué à la Protection des Données, 278 boulevard Saint-Germain 75007 Paris
2. A qui s’adresse cette Politique ?
Cette Politique s’adresse et s’applique aux clients et prospects de Elite Auto ainsi qu’à toute personne accédant à notre Site web et/ou se rendant dans nos agences (ci-après dénommés « vous », « vos » ou « votre »).
3. Quelles sont les données personnelles que nous traitons ?
Lorsque vous naviguez sur notre Site web et/ou que vous souscrivez à nos offres et services, nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
Informations relatives à votre identité et vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, …),
Informations relatives à votre situation personnelle et/ou professionnelle (situation familiale, catégorie socio-professionnelle, …),
Données de paiement et de transaction (type de paiement, …)
Données relatives à notre relation commerciale (historique de commandes, lieu de livraison, suivi après-vente, interactions avec nos services, …),
Données relatives à l’identification de votre véhicule (immatriculation, numéro de châssis, …)
Données liées à l’utilisation de nos services en ligne (données d’identification, logs, cookies, données de navigation, …)
Ces données personnelles sont collectées soit directement auprès de vous, lorsque vous prenez contact avec nous par le biais d’un formulaire en ligne, par téléphone ou email ou lorsque vous achetez un véhicule ou souscrivez à des services associés, soit indirectement par l’intermédiaire de cookies ou d’autres dispositifs de suivi lorsque vous naviguez sur notre Site web.
Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, vous pouvez consulter et modifier à tout moment vos choix en vous rendant sur la console de gestion des cookies.
4. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
Dans le cadre de nos relations, nous sommes amenés à utiliser vos données personnelles pour les objectifs exposés ci-dessous.
Gestion de nos premières interactions
Suivi des visites de notre Site web et gestion de son fonctionnement | Ce traitement est fondé sur votre consentement aux cookies et sur notre intérêt légitime. |
Demandes d’informations ou de devis | Ce traitement est justifié dans le cadre de notre relation précontractuelle pour répondre à vos demandes. |
Réalisation d’opérations de prospection commerciale | Ce traitement est justifié par notre intérêt légitime à promouvoir nos offres et services. |
Gestion de notre relation commerciale
Gestion de votre commande de véhicule, votre demande d’immatriculation et la réalisation des services et contrats auxquels vous avez souscrits | Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous. |
Gestion de votre compte client et des moyens d’authentification | Ce traitement est fondé sur l’exécution du contrat que vous avez conclu avec nous. |
Gestion de nos interactions | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime. |
Gestion de vos réclamations | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à prévenir les actions en justice. |
Amélioration de la satisfaction client et de nos offres et services, via des enquêtes de satisfaction et le suivi de vos avis | Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime pour améliorer nos offres et services. |
Gestion de nos opérations marketing
Réalisation de campagnes publicitaires et promotionnelles | Ce traitement est fondé sur votre consentement (pour les communications commerciales par email ou SMS) ou notre intérêt légitime (pour les communications par voie téléphonique ou postale) |
Réalisation de jeux concours et évènements | Ce traitement est justifié par votre acceptation des règlements. |
Ciblage publicitaire en ligne et personnalisation de contenus | Ce traitement est fondé sur votre consentement pour le dépôt de cookies sur votre terminal. |
Analyse pour l’optimisation de la performance des opérations marketing et amélioration de notre base client | Ce traitement est justifié par notre intérêt légitime à connaitre nos clients et prospects aux fins de fournir un contenu adapté. |
Gestion de notre conformité
Respect de nos obligations légales et réglementaires | Ce traitement repose sur nos obligations légales. |
Gestion de vos éventuelles demandes d’exercice de droits en lien avec vos données personnelles | Ce traitement se justifie en raison de nos obligations légales. |
Gestion et prévention des utilisations frauduleuses et abusives de nos outils | Ce traitement se justifie par notre intérêt légitime à assurer la sécurité de nos outils. |
5. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Conformément à la règlementation, les données personnelles sont conservées pour des durées de conservation définies en fonction des finalités poursuivies.
Les données personnelles traitées à des fins de gestion des premières interactions seront conservées pendant trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pour les prospects ou pour une durée aussi longue que cela sera jugé nécessaire à la finalité qui a motivé leur collecte.
Les données personnelles traitées dans le cadre de la gestion de nos relations commerciales seront conservées pendant la durée du contrat augmentée de cinq (5) ans après la fin de la relation commerciale ou de la conclusion du contrat, à l’exception des données personnelles issues de l’enregistrement des appels téléphoniques. Les données comptables seront conservées pendant une durée de dix (10) ans.
Dans tous les cas, Elite Auto pourra continuer à stocker les données personnelles pendant une période plus longue si une telle mesure s’avère nécessaire à la protection de ses intérêts, eu égard à une responsabilité pouvant découler de la réalisation de nos services.
Les données personnelles traitées à des fins de gestion des opérations marketing seront conservées par Elite Auto pendant toute la période débutant au moment où vous donnerez votre consentement et s’achevant avec le retrait dudit consentement, et ce, pendant toutes les périodes où ce consentement aura été renouvelé, s’il est renouvelé à intervalles réguliers.
Dès lors que votre consentement est retiré, les données personnelles ne pourront plus être utilisées à ces fins, bien que pouvant être conservées par Elite Auto, en particulier, si cela s’avère nécessaire pour protéger nos intérêts, eu égard à une responsabilité pouvant découler de la réalisation des services par Elite Auto.
Les Données personnelles traitées à des fins de conformité seront conservées par Elite Auto pendant toute la période requise par l’obligation légale spécifique en présence ou par la loi applicable.
Les Données personnelles traitées afin de prévention de toute utilisation abusive ou frauduleuse seront conservées par Elite Auto aussi longtemps que cela sera jugé nécessaire à la finalité qui a motivé leur collecte.
6. Qui a accès à vos données personnelles ?
Nous communiquons vos données personnelles uniquement dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé par la réglementation applicable.
En conséquence, vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
nos salariés ayant besoin d’accéder aux données personnelles dans le cadre de leurs fonctions ;
les entités du groupe Elite Auto, nos partenaires, intermédiaires et assureurs ;
nos sous-traitants et prestataires, agissant pour notre compte et selon nos instructions ;
les organismes publics, instances étatiques ou autorités auxquels vos données personnelles pourront être divulguées, soit parce que la loi l’impose, soit parce que de tels organismes, instances ou autorités l’auront exigé ;
à certaines professions réglementées telles que les commissaires aux comptes afin de fournir des rapports réglementaires ou les avocats, pour agir pour la défense de nos droits.
7. Quels sont vos droits ?
En application de la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :
Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles, sous réserve de justifier de raisons tenant à votre situation particulière, et un droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, dans certains cas prévus par la règlementation.
Un droit d’opposition à toute prospection commerciale : vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Ce droit peut notamment s’exercer via le lien de désabonnement présent dans chaque email de prospection. Vous pouvez également vous opposer à faire l’objet d’un profilage.
Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.
Un droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits. Cette politique en est un exemple.
Un droit d'accès à vos données personnelles : vous avez le droit d’obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles (notamment les données qui sont utilisées, pour quelles fins…) ainsi qu’une copie de celles-ci.
Un droit de rectification : vous avez le droit de faire rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes, malgré nos efforts pour les tenir à jour, ce qui nous permettra de nous conformer à notre obligation d’avoir des données à jour vous concernant.
Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire, sous certaines conditions, le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et à ce qu’elles soient transmises à un tiers si cela est techniquement possible.
Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous avez le droit de faire effacer ou supprimer vos données. Ce droit peut être limité au regard de nos obligations contractuelles (contrat en cours) ou légales (prévention d’actions en justice notamment).
Un droit de définir des directives, soit générales, soit particulières, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Vous pouvez nous faire part de ces directives particulières, en écrivant à l’adresse ci-dessous mentionnée.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) au sujet du traitement de vos données personnelles. Nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute réclamation, pour que nous essayons de résoudre votre problème ensemble.
Pour exercer n’importe lequel de vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande à tout moment par email à l’adresse dpo@elite-auto.fr. Il est possible que nous vous demandions certaines informations ou documents (pièce d’identité, carte grise) lorsque nous ne parvenons pas à vous identifier ou pour identifier les données de votre véhicule.
Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel, gérée par la société Opposetel, afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone.
8. Comment sécurise-t-on vos données personnelles ?
Nous mettons en œuvre toutes les mesures physiques, techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, en particulier afin de les protéger contre la perte, la destruction accidentelle, l’altération et l’accès non autorisé.
Certains de nos sous-traitants et/ou partenaires peuvent être basés en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), de sorte que les traitements listés dans la Politique sont susceptibles d’impliquer des transferts de données personnelles vers des pays non-membres de l’EEE, dont les législations en matière de protection des données personnelles diffèrent de celles de l’Union Européenne. Lors d’un transfert de données personnelles vers un pays non-membre de l’EEE, nous nous engageons à apporter une attention particulière à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la règlementation applicable et à mettre en place des garanties assurant un niveau de protection équivalent à celui offert par l’EEE.
En cas de violation de données personnelles vous concernant, présentant un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la violation auprès de la CNIL dans le respect du délai réglementaire. Dans l’hypothèse où cette violation présenterait un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous informerons dans les meilleurs délais de la nature de cette violation et des mesures mises en œuvre pour y remédier.
9. Modification de la présente Politique
Nous pouvons être amené à modifier la présente Politique de temps à autre pour refléter les évolutions de nos pratiques et les éventuelles évolutions de la réglementation applicable aux données personnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement la Politique pour être informés de la dernière version en vigueur.