Tout savoir sur la carte grise en LOA
Auparavant prisée par les professionnels, la location avec option d’achat (LOA) intéresse dorénavant de nombreux particuliers. Tout comme la location longue durée, la LOA permet de louer et donc de profiter d’une voiture neuve ou d’occasion avec des avantages à la clé. Qui est le propriétaire du véhicule en leasing auto ? Quel nom est écrit sur la carte grise ? Qui s’occupe de l’immatriculation et de l’assurance ? Ci-après les réponses.
La LOA : qu’est-ce que c’est ?
La location avec option d’achat, communément appelée LOA, est une alternative intéressante pour faire l’acquisition d’une voiture. Elle est profitable aussi bien pour les professionnels que les particuliers.
Ce mode de financement offre de nombreux avantages. Il vous donne la possibilité de conduire la voiture de vos rêves et de mieux gérer votre budget auto. Aussi, avec une LOA, vous pouvez aisément changer de véhicule et monter en gamme à la fin de votre contrat. En choisissant certaines options, selon les établissements de leasing, vous pouvez même vous libérer des frais d’entretien.
Choisir une LOA pour financer l’acquisition d’une voiture est pratique. Néanmoins, ce mode de financement auto présente différentes spécificités, notamment concernant la propriété de la voiture et le titulaire de la carte grise.
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Qui est le propriétaire de la voiture en LOA ?
Bien que vous ayez signé le contrat de leasing, cela ne vous donne pas le statut de propriétaire. En effet, l’établissement de leasing (loueur) demeure le détenteur du véhicule à louer et vous, un locataire (client). À ce titre, vous pouvez utiliser la voiture tout au long du contrat de location.
Le loueur s’engage à vous fournir la voiture dont vous avez besoin. De votre côté, en tant que client, vous pouvez utiliser le véhicule et il vous incombe de payer les frais ainsi que les charges y afférent. En LOA, vous ne devenez propriétaire du véhicule identifié que si vous en faites l’achat. Cette décision peut être prise pendant ou à la fin de votre contrat de location. En LLD, vous restez locataire du véhicule tout au long du contrat et n'avez pas la possibilité d'acheter le véhicule à la fin.
Si vous envisagez de faire la reprise d’un véhicule en LOA, vous devez fournir certaines pièces justificatives et remplir différents formulaires. Chez Elite Auto, nous vous indiquons les démarches à suivre. Aussi, nos équipes vous accompagnent lors des différentes étapes.
Location avec option d’achat : à quel nom est la carte grise du véhicule ?
Comme vous n’êtes pas à proprement dit le propriétaire du véhicule, la carte grise n’est pas à votre nom. C’est la société de leasing qui en est le titulaire pendant toute la durée de la location. Cette dernière est stipulée dans le contrat. Toutes les démarches administratives reviennent à l’organisme loueur.
En effet, c’est la société de leasing qui s’occupe de l’immatriculation de la voiture. Celle-ci se fait généralement après la signature du contrat de location. Le certificat d’immatriculation doit être prêt lors de la remise des clés. Ainsi, la société figure sur la carte grise de la voiture en tant que propriétaire. Cependant, en annexe, le document comportera des renseignements vous concernant (identité et adresse).
Il faut toutefois noter que la société de leasing s’occupe uniquement des démarches d’immatriculation de la voiture. Le client locataire se charge des frais.
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Qu’en est-il de l’assurance du véhicule ?
En général, l’assurance est rarement comprise dans les mensualités ou les loyers de votre location. Il en est de même pour les frais d’assistance et d’entretien. Néanmoins cela varie selon les contrats, ceux qui inclut ces dépenses seront logiquement plus onéreux.
Que se passe-t-il si on devient propriétaire du véhicule au terme du contrat de location ?
Avec la LOA, la propriété du véhicule peut vous être transférée à la fin du contrat, conformément aux termes définis au préalable avec la société de leasing. Le cas échéant, vous devez vous acquitter de la valeur résiduelle de l’automobile tout en levant l’option d’achat.
Ensuite, effectuez les démarches nécessaires en vue du changement de titulaire de la carte grise afin de l’obtenir. Pour ce faire, vous devez vous connecter sur le site du Ministère de l’Intérieur (ANTS) et effectuer les actions suivantes :
- - choisir la télédéclaration relative au changement de propriétaire d’une carte grise
- - remplir le formulaire de demande
- - fournir les différentes pièces justificatives
- - valider la demande
- - télécharger le certificat d’immatriculation provisoire
À noter que le certificat d’immatriculation provisoire vous permet de circuler librement en attendant votre nouvelle carte grise. Il est valable pour une durée d’un mois.
