Qui paie les réparations en LOA ?
La location avec option d'achat (LOA) est une formule de leasing auto qui permet à un particulier de louer un véhicule neuf ou d'occasion pendant une durée déterminée. Une fois la location échue, le locataire a la possibilité d’en devenir propriétaire en l’achetant. Mais qui est responsable des réparations en cas de panne ou d'accident en LOA ? Voici quelques éléments de réponse apportés par votre mandataire automobile Elite Auto.
LOA : à qui reviennent les réparations du véhicule ?
Pour rappel, la LOA est un contrat de location qui donne au locataire le droit d'utiliser le véhicule moyennant le paiement de mensualités fixes. Elle repose sur le même principe que le crédit-bail, à la différence près qu’elle se destine aux particuliers et non pas aux professionnels. La LOA, contrairement à la LLD (location longue durée), offre la possibilité de devenir propriétaire du véhicule lorsque le contrat prend fin. Le locataire doit, dans ce cas, payer la valeur résiduelle de la voiture.
Ce dernier peut choisir la durée du contrat ainsi que le kilométrage annuel du véhicule. Il peut aussi, en fonction de son budget, définir le montant du premier loyer et le montant de l'option d'achat. Celui-ci correspond au prix de vente du véhicule à la fin du contrat. La LOA est souvent proposée avec des services complémentaires, comme l'entretien, l'assurance ou l'assistance.
Pour bien cerner la responsabilité de chaque partie dans les réparations d’un véhicule en LOA, il convient de définir le statut de chacun.
Qui est le propriétaire du véhicule en LOA ?
Le propriétaire du véhicule en LOA est le loueur, c'est-à-dire l'établissement financier, le concessionnaire ou le mandataire qui propose la location. Le locataire n'est ainsi pas le propriétaire du véhicule tant qu'il n'a pas levé l'option d'achat et payé le montant de cette dernière. Il doit donc, selon les conditions du contrat de location, restituer le véhicule en bon état à la fin du contrat, sauf s'il choisit de l'acheter.
Qui paie les réparations en LOA ?
Dans cette forme de financement auto, les réparations dépendent de la nature et de la cause des dommages subis par le véhicule.
Les réparations liées à l'usure normale du véhicule
Celles-ci sont à la charge du loueur. Ce dernier est en effet tenu de garantir le bon fonctionnement de la voiture et sa sécurité. Le locataire, pour sa part, doit toutefois procéder à l’entretien courant du véhicule. Cela inclut la vidange, le changement des pneumatiques, le remplacement des plaquettes de frein… Ces opérations doivent se faire dans le respect du carnet d’entretien du constructeur.
À noter que moyennant des frais supplémentaires, l’entretien ou les réparations du véhicule peuvent d’ores et déjà être inclus dans le contrat de LOA. Ce qui garantit plus de sérénité au locataire tout au long de la location.
Les voitures louées en LOA, généralement des modèles neufs, s'accompagnent d'une garantie constructeur. Celle-ci couvre l'ensemble des pièces du véhicule, sauf les pièces d'usure. Elle prend également en charge les pannes mécaniques, électriques ou encore électroniques rencontrées par le conducteur. La garantie constructeur couvre même les éléments plastiques ou textiles.
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Les réparations liées à un sinistre garanti par l'assurance
Le locataire est tenu de souscrire une assurance tous risques lorsqu’il choisit la LOA. Cette dernière va couvrir tous les éventuels dommages subis par le véhicule ou causés à de tierces personnes. Le locataire peut choisir son propre assureur ou se tourner vers celui de son loueur. Les termes du contrat d’assurance peuvent parfois induire le paiement d’une franchise par le locataire. Il s'agit de la part financière qui lui est imputée lors de l'indemnisation d'un sinistre.
Les réparations liées à une faute ou à une négligence du locataire
Lorsque les réparations résultent d’une faute ou d’une négligence du locataire, c’est ce dernier qui en a la charge. Au moment de la restitution du véhicule, un état des lieux est réalisé. Le véhicule subit un contrôle mécanique pour évaluer tous les dommages. Si des dégradations résultant d’un défaut d’entretien ou d’une conduite abusive sont constatées, le locataire devra indemniser le bailleur. C’est également le cas d’un usage du véhicule non conforme aux termes du contrat. Sachez également que lors d’une LOA, il est interdit d’apporter des modifications ou de personnaliser à sa guise le véhicule loué.
Dans de tels cas, le loueur peut exiger le paiement immédiat des réparations. Ces coûts peuvent aussi être déduits du dépôt de garantie versé par le locataire au début du contrat.
