Comment obtenir la prime à la casse 2023 ?

Vous voulez souscrire un contrat de leasing auto pour acquérir un nouveau véhicule moins polluant, neuf ou d’occasion ? Vous voulez savoir comment obtenir une prime à la conversion ? Votre mandataire auto, Elite Auto, vous détaille la marche à suivre et les conditions pour y accéder.

La prime à la casse ou prime à la conversion est une aide pour l’acquisition d’une voiture propre (moins polluante). Le montant de la prime varie suivant vos revenus et le type de véhicule.

Première étape pour la demande d’une prime à la casse : voir si votre profil et votre projet répondent aux conditions relatives à son octroi.

Vous ne pouvez demander une prime à la casse que si vous êtes majeur, avec un revenu inférieur ou égal à 22 983 €, et que vous élisez domicile en France. Une personne morale (professionnelle) peut aussi bénéficier de la prime si elle est enregistrée en France. Vous devez alors procéder à la destruction de votre ancien véhicule polluant et à l’achat (ou la location en LOA ou en LLD) d’une voiture plus écologique. La voiture à louer ou à acquérir doit :

• - être peu polluante
• - répondre à des conditions prédéfinies (article R. 311-1 du Code de la route, règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 ou appartenir à la catégorie M2 suivant l’article R. 311-1 du Code de la route, avec une dérogation de poids du IV de l'article R. 312-4 du code de la route et d'un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes)
• - avoir une masse inférieure à 2 400 kg
• - être en bon état (non endommagé)
• - être immatriculée en France
• - avoir un coût d’achat ne dépassant pas 47 000 € TTC

Pour être éligible, il faut que votre ancien véhicule (non gagé et non endommagé) soit considéré comme polluant. Si vous êtes propriétaire d’un véhicule diesel, il doit avoir été immatriculé pour la première fois avant le 1er janvier 2011. Pour les voitures utilisant un autre carburant, l’immatriculation doit dater d’avant le 1er janvier 2006. Il faut également que vous ayez acheté le véhicule, il y a au moins un an.<

Attention ! Le véhicule ne doit pas être vendu l'année suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au minimum 6 000 km.

Pour une voiture particulière utilisant uniquement l’hydrogène ou l’électricité, le montant de la prime à la casse est de 80 % du prix d’acquisition, dans la limite de 6 000 €. Les conditions sont les suivantes :

• - profil « gros rouleurs » distance entre lieu de travail et domicile : plus de 30 km (ou trajet professionnel avec le véhicule personnel : plus de 12 000 km/an)
• - revenu fiscal de référence : inférieur ou égal à 14 089 €

Le montant de la prime à la conversion est le même (80 % du coût d’acquisition, dans la limite de 6 000 €) pour les personnes au profil « petits rouleurs » dont le revenu fiscal de référence par part ne dépasse pas 6 358 €.

Si le revenu fiscal « gros rouleur » est supérieur à 14 089 €, le montant de l’aide est de 2 500 €. De même pour les autres automobilistes avec des ressources supérieures à 6 358 €. Dans les deux cas, il ne faudra pas que les revenus du demandeur soient supérieurs à 22 983 €.

Pour une voiture classée Crit’Air 1, le montant de la prime à la casse est de 80 % du prix d’acquisition, dans la limite de 4 000 €. L’acquéreur doit néanmoins appartenir à l’une des catégories suivantes :

• - un « gros rouleur » avec un revenu fiscal inférieur ou égal à 14 089 €
• - une personne physique « petits rouleurs » avec des ressources d’un montant inférieur ou égal à 6 358 €

Pour les personnes physiques avec un revenu fiscal de référence supérieur ou égal à 14 089 € (et inférieurs à 22 983 €) et voulant acquérir une voiture particulière classée Crit’Air 1, l’aide est de 1 500 € dans la limite du coût d'acquisition TTC.

Bon à savoir : d’autres types de véhicules peuvent profiter de la prime à la conversion. C’est notamment le cas de/du :

• - la camionnette électrique et/ou à hydrogène
• - la camionnette Crit'Air 1 (fonctionnant à l'essence, au GPL, au gaz naturel, à l'éthanol ou au superéthanol avec une première immatriculation après le 1er janvier 2011)
• - vélo à assistance électrique qui n'utilise pas de batterie au plomb et qui n'est pas vendu l'année qui suit son acquisition
• - véhicule à moteur à deux roues, trois roues ou un quadricycle à moteur électrique

Bon à savoir : pour qu’un véhicule à deux roues, trois roues ou un quadricycle à moteur électrique soit éligible à la prime à la conversion, il faut qu’il :

• - ait un moteur dont la puissance maximale est au moins égale à 2 ou 3 kW
• - n'utilise que l'électricité comme source d'énergie
• - soit immatriculé en France
• - ne soit pas vendu un an après sa première immatriculation
• - ne soit pas vendu avant d'avoir parcouru au moins 2 000 km
• - soit acheté au ou loué pour un contrat d'au moins deux ans
• - ne soit pas endommagé
• - n'utilise pas de batterie au plomb

La prime à la conversion est majorée de 1 000 € dans les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Si une collectivité locale offre une aide en ZFE d’au moins 2 000 €, la majoration de la prime peut aller jusqu’à 3 000 €.

Bon à savoir : si vous voulez connaître le montant de votre prime, n’hésitez pas à contacter nos conseillers.

Vous répondez aux exigences liées à l’obtention de la prime à la casse ? Deux cas de figure peuvent alors se présenter : soit la prime est déduite sur le prix d’achat, soit elle est versée au demandeur par l’Agence de services et de paiement.

Dans la deuxième situation, vous devez formuler une demande au plus tard dans les 6 mois après la facturation de la voiture ou 6 mois au plus tard après le versement du premier loyer. C’est par exemple le cas pour la prime éco bonus du contrat de leasing chez Elite Auto.

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