Comment se rétracter après l'achat d'un véhicule d'occasion ?
Vous avez acheté une voiture d'occasion, mais vous regrettez votre décision ? Vous voudriez savoir s'il est possible d'annuler la vente et donc de récupérer votre argent ? La rétraction est possible sous certaines conditions, et selon que vous avez acheté le véhicule à un particulier ou à un professionnel. Découvrez tout ce que vous devez savoir pour agir, si jamais vous changez d'avis quant à votre dernier achat automobile.
Cas 1 : la voiture a été achetée à un particulier
L'achat d'une voiture d'occasion à un particulier est régi par le Code civil. Ce dernier prévoit que la vente peut se faire dès lors que les deux parties s'entendent sur la chose (la voiture vendue) et le prix. La loi ne prévoit dans ce cas pas de droit de rétractation, à moins que le vendeur ne le mentionne dans le contrat de vente. L'annulation de la transaction doit alors respecter les modalités et les délais prévus par ce dernier.
Le cas échéant, seule la présence de défauts cachés rendant la voiture impropre à l'usage peut entraîner une annulation de la vente. Tout vendeur doit, en effet, proposer une garantie contre les vices cachés. Si la mauvaise foi du vendeur est prouvée, l'acheteur peut alors obtenir une annulation du contrat, une réduction du prix ou encore des dommages et intérêts. L'acheteur a droit à un délai de deux ans à compter de la découverte des défauts sur le véhicule pour entreprendre les démarches en justice et demander réparation.
Cas 2 : le véhicule a été acheté à un professionnel
Le Code de la consommation stipule que l'acheteur profite d'un droit de rétractation de 14 jours pour :
- - une vente conclue à distance, soit par téléphone, internet… ;
- - une vente financée au moyen d’un crédit affecté auquel vous avez renoncé ;
- - une vente résultant d’un démarchage.
Dans ces cas-là, aucune justification n'est requise pour annuler la vente. Vous êtes cependant tenu d'informer le vendeur de votre rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception dans les délais impartis. Le professionnel a 14 jours à compter de la réception de votre lettre pour procéder au remboursement.
Dans le cas d'une vente réalisée dans les locaux du professionnel, les acheteurs ne peuvent pas se rétracter à moins qu'une clause de dédit ne soit insérée dans le contrat de vente. L'annulation doit se faire dans le respect des conditions et des délais impartis dans celui-ci.
A noter que chez Elite-Auto, il est possible de restituer un véhicule neuf ou d'occasion dans un délais de 14 jours et 1100km parcourus. Vous n'aurez aucune justification à donner. Seule le montant de la carte grise restera à votre charge.
N'oubliez pas que l'achat d'un véhicule à un professionnel s'accompagne toujours d'une garantie légale de conformité. Le vendeur est tenu de vous vendre une voiture conforme à tous les points stipulés dans le contrat et être exempte de défauts à la livraison.
Comment se rétracter après l’achat d’une voiture d’occasion ?
Un projet d'achat de voiture d'occasion doit être bien étudié en amont. Prenez le temps de bien évaluer l'état du véhicule et ses caractéristiques. Prêtez aussi attention aux clauses du contrat et aux garanties qui l'accompagnent. À moins de déceler des vices cachés, en effet, vous ne pourrez pas vous rétracter une fois le contrat signé.
Vous pouvez toutefois engager une procédure amiable ou judiciaire pour essayer d'annuler la transaction. Les conseils d'un avocat spécialisé dans les litiges automobiles vous seront alors d'une aide précieuse. Vous pouvez aussi faire intervenir un médiateur pour défendre vos droits et vos intérêts.
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Les alternatives à l’achat d’une voiture d’occasion
Toutes les voitures d’occasion ne se valent pas. Pour prévenir les mauvaises surprises, privilégiez toujours un achat auprès de professionnels, comme Elite Auto. Pour ne pas avoir à vous rétracter si le véhicule ne vous convient finalement pas, vous pouvez d’ailleurs obter pour une offre de leasing. En effet, vous restituez l'auto en fin de ce contrat de location.
Avec la LOA ou la LLD, vous pouvez louer un modèle pour une durée déterminée et le remplacer ou non par un autre à la fin du contrat de location. Vous profitez ainsi de plus de flexibilité tout en ayant accès à des voitures d’occasion ou neuves de qualité.
