Prime à la conversion : zoom sur les conditions d’éligibilité

Afin de renouveler le parc automobile en France, l’État propose une aide financière à destination des automobilistes souhaitant acheter ou louer un véhicule plus propre.

L’objectif de la prime à la conversion est d’inciter la mise à la casse des vieilles voitures. Il s’agit principalement de celles dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2011 pour les véhicules roulant au gazole et au 1er janvier 2006 pour les autres.

Elle est cumulable avec le bonus écologique pour l’achat d’une voiture à faibles émissions de CO₂ (neuve ou d’occasion).

Si vous souhaitez vendre votre voiture d’occasion, vous pouvez profitez de la prime à la conversion en achetant un véhicule chez nous ou alors profitez de notre offre de reprise auto sans obligation d'achat. Vous pouvez ainsi acquérir rapidement un nouveau modèle peu polluant.

Afin de limiter l’empreinte carbone des véhicules en circulation, les constructeurs automobiles doivent aujourd’hui respecter différentes normes de fabrication.

Conformément au classement Crit’Air (et suivant la norme WLTP), les véhicules propres suivant sont éligibles à la prime à la conversion :

• - les voitures neuves dont les émissions de CO₂ n’excèdent pas les 122 g/km ;
• - les véhicules d’occasion (immatriculés après le 1er janvier 2011) avec un taux d’émissions de polluants inférieur ou égal à 132 g/km.

Il peut autant s’agir de :

• - une voiture particulière ;
• - une camionnette ;
• - un cyclomoteur, une moto, un quad ou une voiturette respectant le règlement UE n° 168/2013 et la directive 2002/24/CE concernant la puissance du moteur ;
• - un vélo à assistance électrique.

Le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 définit les conditions d’attribution de la prime à la conversion. Elles sont applicables depuis le 1er janvier 2023.

Pour en bénéficier, vous devez :

• - être majeur ;
• - domicilié en France ;
• - avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 €.

Cette aide est accessible que ce soit dans le cadre d’un achat ou d’une location longue durée.

Cependant, le nouveau véhicule doit aussi répondre à quelques critères pour être éligible à la prime à la conversion. Il doit notamment :

• - être immatriculé en série définitive après l’achat ;
• - appartenir à la catégorie Crit’Air 0 (voiture électrique et hydrogène) ou Crit’Air 1 (véhicules gaz, hybrides rechargeables, essences Euro 6, homologués B100 exclusifs).

Aussi, vous ne pouvez le vendre pendant sa première année d’acquisition. Quant au contrat de leasing LLD, la durée doit être supérieure ou égale à 2 ans.

En outre, vous devez vous engager à garder la voiture jusqu’à ce qu’elle parcoure au moins :

• - 6 000 km pour une voiture particulière ou une camionnette ;
• - 2 000 km pour les deux ou trois roues motorisés et les quadricycles à moteur.

La valeur de la prime à la conversion varie selon quatre principaux critères :

• - le revenu du foyer ;
• - le type de l’ancienne voiture mise à la casse (essence ou diesel) ;
• - les caractéristiques du véhicule nouvellement acquis (carburant, catégorie…) ;
• - la distance entre votre domicile et votre lieu de travail.

À noter que vous devez procéder à la demande dans un délai de 6 mois suivant l’achat ou le paiement du premier loyer pour percevoir l’aide financière.

Une majoration de 1 000 € peut s’appliquer si vous habitez dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Certaines collectivités territoriales attribuent également des aides financières qui vous permettront de profiter d’une prime majorée jusqu’à 3 000 €.

De même, le montant peut être revu à la hausse pour :

• - les ménages à revenus modestes ;
• - les gros rouleurs.

Rendez-vous sur le site primealaconversion.gouv.fr pour découvrir le montant dont vous pouvez bénéficier en fonction de votre situation.

La loi interdit la vente d’une voiture non roulante — que ce soit entre particuliers ou non.

Pour la mise au rebut de votre vieux véhicule, adressez-vous ainsi à un professionnel agréé. L’ANTS dresse une liste des garages habilités pour effectuer cette opération.

Si vous souhaitez simplement faire reprendre votre ancienne voiture, vous pouvez faire appel à Elite Auto. Nous vous aiderons à la vendre rapidement afin de vous permettre d’acheter une nouvelle auto peu polluante.

Consultez ensuite notre catalogue de voitures neuves et d’occasion pour profiter de nos tarifs préférentiels.

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