Quelle est la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule propre en 2023 ?

Pour l’achat ou la location d’un nouveau véhicule avec reprise auto, vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion. Pour cela, vous devez mettre à la casse votre ancienne voiture et choisir un modèle à faibles émissions polluantes. Les critères d’attribution ont évolué. Quelle est la prime à la conversion en 2023 ? Lisez le guide.

Anciennement appelée prime à la casse, la prime à la conversion est une mesure incitative mise en place par le gouvernement. Elle a pour objectif d’encourager les ménages à acquérir des véhicules plus écologiques. Elle se présente sous forme d’une aide financière, versée lors de l’acquisition ou la location d’un véhicule propre, neuf ou d’occasion. Son montant varie en fonction de la catégorie du véhicule et des conditions de revenus de l’acquéreur. La prime à la conversion est également ouverte aux professionnels souhaitant remplacer leurs véhicules utilitaires par des camionnettes plus propres.

La prime à la conversion s’adresse aux particuliers et professionnels qui souhaitent mettre au rebut leurs anciennes voitures en contrepartie de l’acquisition d’un nouveau véhicule peu polluant. Elle n’est accordée qu’une seule fois si vous êtes une personne physique. Le montant de cette aide peut aller jusqu’à 6 000 euros pour l’achat d’une voiture particulière. Elle peut atteindre 10 000 euros si vous faites l’acquisition d’une nouvelle camionnette dans le cadre de votre activité professionnelle. Voici les principales conditions d’attribution de cette aide :

• - si votre distributeur ou mandataire auto ne la propose pas, vous devez faire une demande pour obtenir la prime à la conversion ;
• - en tant que demandeur, vous devez être domicilié en France ;
• - pour les professionnels, il faut que l’entreprise soit établie en France ;
• - l’ancienne auto doit obligatoirement être remise à votre mandataire ou distributeur automobile pour destruction. Cette démarche doit être effectuée dans un délai déterminé, soit 3 mois avant ou 6 mois après la facturation du nouveau véhicule ;
• - si vous êtes un particulier, votre revenu fiscal de référence ne doit pas excéder 22 983 euros ;
• - le véhicule remis à la casse doit respecter certains critères ;
• - notamment, il doit avoir été immatriculé pour la première fois avant janvier 2011 pour les diesels, et janvier 2006 pour les modèles à essence ;
• - le véhicule ne doit être ni endommagé ni gagé ;
• - le véhicule à acheter doit appartenir à des catégories précises.

Tous les véhicules ne sont pas éligibles à la prime à la conversion. Votre nouvelle voiture doit respecter les critères suivants pour y avoir droit :

• - les émissions polluantes du véhicule doivent faire l’objet d’une mesure ;
• - sa masse doit être inférieure ou égale à 2,4 tonnes ;
• - son prix d’acquisition ne doit pas excéder 47 000 euros. Pour un véhicule électrique, ce prix inclut le coût de la batterie ;
• - le poids total en charge ne doit pas dépasser 3,5 tonnes pour les véhicules de catégorie M2 utilisés pour le transport de personnes ;
• - le véhicule doit être immatriculé en France.

Les montants varient selon le type de véhicule. La prime à la conversion peut correspondre à 80% du coût du véhicule, et dans la limite de 6 000 euros, si votre revenu fiscal le permet. Ce montant concerne les véhicules fonctionnant à l’hydrogène ou l’électricité, ou équipés d’une motorisation combinant ces deux technologies. Vous devez également utiliser fréquemment votre voiture pour aller travailler. À cet effet, la distance entre votre domicile et votre lieu de travail doit être d’au moins 30 km. La limite est fixée à 4 000 euros pour les voitures classées Crit’Air 1. C’est aussi le cas pour les véhicules qui fonctionnent à l’éthanol, l’essence, le superéthanol et le GPL.

Par ailleurs, si vous habitez dans l’une des zones à faibles émissions mobilité, vous avez droit à une majoration de 1 000 euros. Ce supplément peut atteindre 3 000 euros si vous bénéficiez d’une aide de 2 000 euros au moins accordée par une collectivité locale située en ZFE.

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