Quel est le prix de la carte grise pour un utilitaire de plus de 10 ans ?
Particulier ou professionnel, vous possédez un utilitaire ? Le calcul de votre carte grise dépend de la taxe régionale. Cette taxe varie selon plusieurs facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule ou encore le lieu de résidence du propriétaire. Mais, qu'en est-il du prix de la carte grise pour un utilitaire de plus de 10 ans ? En toute logique, vous pouvez bénéficier d'exonération totale ou partielle.
Coût de la carte grise et puissance fiscale
Comme pour tous les véhicules, le prix de la carte grise pour un utilitaire de plus de 10 ans dépend de sa puissance fiscale. Celle-ci est calculée selon la puissance fiscale (case P.6) et le nombre d'années du véhicule. Plus la puissance fiscale des voitures est importante, plus le coût du certificat d'immatriculation sera élevé.
Comment se calcule la taxe régionale ?
Le calcul est le suivant : puissance fiscale du véhicule multiplié par le coût d'un cheval fiscal (noté CV). Son prix unitaire est voté tous les ans par l'Assemblée nationale. De ce fait, le coût de la carte grise du véhicule utilitaire dépend du lieu de domiciliation du conducteur ou de la société ou autre exploitation agricole. Ce coût varie également selon le nombre de chevaux des véhicules.
Le poids total autorisé en charge joue un rôle dans le calcul de la taxe régionale des véhicules utilitaires. Pour un véhicule utilitaire avec la plus grande charge utile (PTAC de plus de 3,5 tonnes), le titulaire de la carte grise ne doit payer que la moitié du tarif unitaire du cv. En dessous de 3,5 tonnes, il doit régler le taux plein.
Quel est le prix d'un cheval fiscal ?
Son prix dépend de votre région. En conséquent, le montant de la taxe régionale varie selon la zone d'immatriculation, par exemple :
- Bretagne : 55,00 €
- Île-de-France : 54,95 €
- Auvergne-Rhône-Alpes : 43,00 €
- Hauts-de-France : 36,20 €
- Nouvelle-Aquitaine : 45,00 €
Taxe régionale et carte grise : le fonctionnement
Quand un véhicule a moins de 10 années de mise en circulation, le propriétaire doit s'acquitter du paiement du palier le plus haut de la taxe régionale. Au-delà de 10 ans, le coût de la taxe régionale est réduit de moitié (hors frais fixe). Cette règle s'applique à toutes les voitures, à compter de la date d'anniversaire de la première mise en circulation.
L'exonération totale de la taxe régionale
Vous l'aurez compris, la taxe régionale est la taxe de base de toutes les cartes grises. Dans certains cas, son exemption est totale :
- Les utilitaires électriques (ils entrent dans la catégorie des véhicules propres).
- En cas de changement d'adresse ou de dénomination sociale.
- Pour une demande de duplicata du certificat volé, perdu ou devenu illisible.
- Pour corriger une erreur de saisie.
- Lors de l'attribution d'un nouveau numéro d'immat après une usurpation.
- Pour les véhicules destinés à l'administration ou aux services militaires.
- Pour les véhicules dont l'immatriculation est à Mayotte.
Certains utilitaires hybrides, roulants au gaz ou au superéthanol E85, peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle. En 2021, la déduction totale a été accordée par le conseil régional de certaines régions de métropole. La région Hauts-de-France propose un allègement de 50 %. Les régions Grand-Est, Centre-Val-de-Loire, Bretagne, Provence-Alpes-Côtes d'Azur ou encore Auvergne-Rhônes-Alpes ont annulé cet avantage pour les automobiles propres. Dans les DROM, aucune réduction n'est votée.
Prix de la carte grise pour un utilitaire de plus de 10 ans : les taxes fixes et additionnelles
Le montant de la carte grise ne se limite pas à la simple taxe régionale établie sur le nombre de chevaux fiscaux. Vous vous demandez combien coûte une carte grise ? La réponse à cette question réside dans une série de composantes, dont le fameux "cheval fiscal". En sus, des taxes fixes sont à prendre en compte. On retrouve la taxe de gestion (11 €) ainsi que la redevance d'acheminement (2,76 €).
À cela s'ajoutent des taxes additionnelles. Le utilitaires, par leur fonction, sont redevables de la taxe parafiscale. Il s'agit d'une taxe pour la formation professionnelle. Seuls les VU sont concernés. Son montant varie selon le poids total à charge du véhicule. Le PTAC sert de référence pour le calcul de cette taxe. Plus le véhicule utilitaire est lourd, plus la taxe professionnelle est élevée.
Sans oublier le volet écologique, devenu de plus en plus crucial au fil des années. La taxe écologique (ou malus écologique) s'applique sur les véhicules polluants. Son seuil de déclenchement, réduit à 118 g/km de taux d'émission de CO2 en 2024, détermine son application. Seuls les véhicules neufs ou importés en France sont concernés.
En résumé : prix de la carte grise pour un utilitaire de 10 ans
En bref, le prix de la carte grise des véhicules utilitaires de plus de 10 ans comprend les coûts suivants :
- Taxe régionale réduite de 50 % (100 % s'il s'agit d'un véhicule propre).
- Majoration sur véhicule de transport.
- Malus CO2 et taxe de mise en ordre de marche (TMOM ou malus masse).
- Taxe fixe de 11 €.
- Frais d'expédition de 2,76 € (valeur 2021).
Sachez que si vous possédez un véhicule de plus de 30 ans d'âge, il peut bénéficier d'une carte grise de collection. Pour le calcul de la taxe régionale et de la redevance, il n'y a aucune différente avec les véhicules de plus de 10 ans.
Région, puissance fiscale, émissions de CO2, etc. Le prix de la carte grise pour un utilitaire de plus de 10 ans varie selon plusieurs critères. Pour une estimation précise, vous pouvez utiliser des calculateurs en ligne sur le site du Service public, par exemple. Munissez-vous de votre carte grise, utiliser un simulateur ne dure pas plus de trois minutes ! Que ce soit pour vos démarches de carte grise ou de cession, l'agence nationale des titres sécurisés (sous la direction du ministère de l'Intérieur) vous fera économiser du temps.